Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Réseau social

  Retrouvez-nous sur Facebook et aidez-nous à nous faire connaître auprès de vos amis
17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 22:52

Plus d'un an après le rejet par le conseil exécutif de la pétition organisée par Saint Barth Environnement, Saint Barth Essentiel et l'APO, et après que nous ayions dû saisir le tribunal administratif sur l'illégalité de cette décision, le conseil territorial est finalement invité à débattre de l'opportunité d'organiser ou non une consultation des électeurs.
 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir le projet de délibération qui sera soumis au débat.

 

 

Partager cet article
Repost0

commentaires