Partager l'article ! La pétition pour les zones vertes est jugée irrecevable: Plus de deux mois après son dépôt (le 6 octobre), le Conseil Exécutif a, à l'unanimit ...
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Lundi 21 décembre 2009
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/2009
19:06
Plus de deux mois après son dépôt (le 6 octobre), le Conseil Exécutif a, à l'unanimité, jugé irrecevable la pétition des trois
associations en faveur du maintien des trois zones vertes en zone naturelle.
Le principal argument est que la pétition a pour objectif le maintien des secteurs jusqu'alors non constructibles de Saline, de Toiny et de Grand Cul de Sac en zone inconstructible, et que cet objectif n'est pas différent de celui que poursuit la collectivité de Saint-Barthélemy dans ces secteurs.
Pour consulter la délibération en détail , cliquez ici
Le principal argument est que la pétition a pour objectif le maintien des secteurs jusqu'alors non constructibles de Saline, de Toiny et de Grand Cul de Sac en zone inconstructible, et que cet objectif n'est pas différent de celui que poursuit la collectivité de Saint-Barthélemy dans ces secteurs.
Pour consulter la délibération en détail , cliquez ici
Commentaires
je ne comprends pas cette volonté de ne pas affronter l'avis de la population, et même d'en parler publiquement en conseil territorial
Commentaire n°1
posté par
david
le 22/12/2009 à 16h07
Commentaires