21 décembre 2009
1
21
/12
/décembre
/2009
19:06
Plus de deux mois après son dépôt (le 6 octobre), le Conseil Exécutif a, à l'unanimité, jugé irrecevable la pétition des trois associations en faveur du maintien des trois zones vertes en zone naturelle.
Le principal argument est que la pétition a pour objectif le maintien des secteurs jusqu'alors non constructibles de Saline, de Toiny et de Grand Cul de Sac en zone inconstructible, et que cet objectif n'est pas différent de celui que poursuit la collectivité de Saint-Barthélemy dans ces secteurs.
Pour consulter la délibération en détail , cliquez ici
Le principal argument est que la pétition a pour objectif le maintien des secteurs jusqu'alors non constructibles de Saline, de Toiny et de Grand Cul de Sac en zone inconstructible, et que cet objectif n'est pas différent de celui que poursuit la collectivité de Saint-Barthélemy dans ces secteurs.
Pour consulter la délibération en détail , cliquez ici