8 février 2010
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15:20
Après le rejet de la demande de consultation des électeurs, que nous avions demandée, les trois associations Saint Barth Environnement, Saint Barth Essentiel et l'Association de Protection des Oiseaux, allons continuer jusqu'au bout de notre démarche.
Nous avons écrit au préfet, qui est responsable du contrôle de légalité, pour attirer son attention sur le fait que la délibération de rejet de notre demande n'est pas légalement recevable, car elle ne respecte pas le cadre de la consultation des électeurs décrite dans la loi organique.
En parallèle, nous travailons avec un avocat afin d'engager un recours en annulation de ladite décision, recours que nous retirerons si le conseil territorial (et non pas le seul conseil exécutif) décide de débattre de l'opportunité de consulter la population.
Voici l'article paru dans le journal de Saint Barth :
Nous avons écrit au préfet, qui est responsable du contrôle de légalité, pour attirer son attention sur le fait que la délibération de rejet de notre demande n'est pas légalement recevable, car elle ne respecte pas le cadre de la consultation des électeurs décrite dans la loi organique.
En parallèle, nous travailons avec un avocat afin d'engager un recours en annulation de ladite décision, recours que nous retirerons si le conseil territorial (et non pas le seul conseil exécutif) décide de débattre de l'opportunité de consulter la population.
Voici l'article paru dans le journal de Saint Barth :